Aide à la planification

Les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale sont devenus des instruments de régulation de l’offre départementale depuis la loi du 2 janvier 2002. La loi du 21 juillet 2009 confirme l’importance de la planification médico-sociale, introduisant l’articulation entre les différents schémas et plans, et entre les niveaux départemental et régional.

Sur la base d’un diagnostic (comprenant des études de besoins et des attentes, l’analyse des réponses) et d’une concertation associant tous les acteurs, les schémas permettent de programmer l’évolution de l’offre.

Le CREAI Rhône-Alpes a développé une expertise technique sur l’ensemble des phases de travail constituant l’élaboration d’un schéma départemental :

  • construction du diagnostic,
  • aide à la concertation,
  • aide à la décision,
  • aide à la formulation du projet de schéma départemental,
  • aide à la définition du plan d’action comportant des outils d’évaluation de sa mise en œuvre.

Il est également sollicité pour contribuer à sa mise en œuvre  :

  • animation de réunions de concertation entre partenaires visant la production de projets complémentaires et coordonnés sur un territoire,
  • animation de réunions facilitant l’articulation des ressources médico-sociales avec des ressources sanitaires ou pédagogiques,
  • aide méthodologique à la construction de référentiel conduisant la révision ou la création des projets d’établissement ou de services à l’aune des orientations départementales et évaluant leur mise en œuvre.

Enfin il concourt au bilan de sa mise en oeuvre et à son évaluation.

Le CREAI a également produit des travaux de synthèse des schémas départementaux.

Dernières références

Mise en perspective des axes stratégiques des schémas départementaux en Rhône-Alpes. Travailler sur des préoccupations communes ARS / Conseils généraux

Ce diaporama a été présenté lors d’une réunion de travail en juin 2010 entre l’ARS Rhône-Alpes, ses délégations territoriales, et les directions générales des huit conseils généraux.

Il s’agit de faire le lien entre les schémas départementaux et le futur schéma régional d’organisation médico-sociale (SROSMS) ainsi que le prévoit la loi HPST du 21 juillet 2009.

Le travail du CREAI Rhône-Alpes sur « enfance handicapée », « adultes handicapés », « personnes âgées », a consisté à analyser les schémas départementaux existants ou en cours de construction et, en terme de méthode, à comparer ces schémas en identifiant les axes stratégiques communs puis, pour chacun de ces axes stratégiques, à en dresser les principaux constats et les axes de changement tels qu’ils sont inscrits dans les schémas départementaux à l’heure actuelle.

Il ne s’agit pas d’une analyse exhaustive (ainsi certaines thématiques en sont absentes, comme celle de l’insertion professionnelle), mais pour cette étape de travail d’une analyse centrée sur les points de convergence induits par les compétences respectives ou partagées de l’ARS et des conseils généraux.

La démarche suivante a conduit à mettre en perspective les « préoccupations communes » à faire ressortir pour chacune les points de blocage et les leviers de changement afin de les convertir éventuellement en éléments structurants dans le SROSMS.

La structuration proposée respecte une logique de parcours de vie.

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Comparaison nationale des schémas départementaux d’organisation médico-sociale.

Tous les départements sont régis par les mêmes politiques sanitaires et médico-sociales, avec des répartitions de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales qui ne facilitent pas toujours la continuité des parcours et le plan personnalisé.

Les départements, d’autre part, ne disposent pas de ressources équivalentes en matière d’équipements, de services et d’environnements. De plus, Ils tiennent compte des caractéristiques propres à leur territoire.
Ils sont dépendants des ressources de l’Etat et de l’assurance maladie, comme l’Etat et l’assurance maladie sont dépendants des ressources du territoire.
Malgré l’ensemble de ces obstacles, l’analyse nationale comparée révèle des formes communes d’appréhension des questions médico-sociales et une maturité certaine des départements pour envisager des collaborations plus étroites avec les services de l’Etat et les collectivités locales.

Les schémas départementaux aujourd’hui, malgré les écarts importants que souligne ce rapport, tendent à une convergence bien plus grande dans le choix des sources, la méthode d’élaboration, les orientations, la définition des actions, voire les modes d’évaluation. La question de l’évaluation des besoins se pose dans tous les schémas territoriaux et appelle à une perfectibilité des systèmes d’information, aussi bien sur les situations que sur l’offre de services.

L’ANCREAI a demandé à son Pole Études Recherche et Observation (PERO) de construire une grille d’analyse commune à l’ensemble des régions.
Un groupe de travail national du PERO, réunissant onze chargés d’études de huit CREAI différents, ont effectué une première analyse des comparaisons régionales et ont choisi dix thématiques récurrentes à traiter particulièrement.

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Bilan et évaluation de la mise en oeuvre 2006-2011 du schéma départemental pour l’enfance et l’adolescence handicapées du Rhône (janvier 2011) :
• rapport final réalisé par le CREAI Rhône-Alpes à la demande de l’ARS en collaboration avec l’Inspection d’Académie du Rhône,
• annexe rassemblant les rapports des études et enquêtes réalisées entre 2006 et 2010 dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental,
• cartographies de l’équipement départemental (prochainement en ligne).

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Voir aussi le diaporama présenté lors de la réunion du comité de pilotage départemental le 19 janvier 2011 à l’ARS Rhône-Alpes en présence de Muriel LE JEUNE.

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Voir aussi

Autres schémas et travaux de planification en page publications

Contacts

Eliane CORBET
Directrice technique chargée des relations institutionnelles
e.corbet@creai-ra.org

Camille GILIBERT
Conseillère technique
c.gilibert@creai-ra.org