182 - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Informations Générales


Secteur : ENFANCE HANDICAPEE
Catégorie Finess : 182
Type d'établissement : 4106 - Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés

Description

C'est un service médico-social dédié à la prise en charge des enfants et des jeunes handicapés âgés de 0 à 20 ans. Il dispense une prise en charge globale en matière de soins, de rééducation et d'enseignement, sur le lieu de vie ou l'établissement scolaire de l'enfant.

Une équipe pluridisciplinaire dispense les soins et les prises en charge requises pour chaque enfant et jeune handicapé en ambulatoire : au domicile de celui-ci, dans son établissement scolaire ou dans les locaux de la structure.

Il existe différents SESSAD en fonction du handicap et du besoin de prise en charge, selon qu’il s’agisse d’un handicap moteur, sensoriel, mental ou encore d’un polyhandicap.

SESSAD (service d'éducation spéciale et de soins à domicile)

Un SESSAD prend en charge des enfants et adolescents déficients intellectuels ou déficients moteurs. Il est soit autonome, soit rattaché à un établissement.

Son action est orientée, selon les âges, vers :

SSAD (service de soins à domicile)

Un SSAD peut être rattaché à un établissement prenant en charge des enfants et adolescents  polyhandicapés (cf art D312-83 CASF).

Son action est orientée vers :

SSEFIS (service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire)

Un SSEFIS peut être créé par un établissements prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave. Il s'adresse :

SAAAIS (service d'aide à l'autonomie et à l'intégration scolaire)

Un SAAAIS peut être créé par un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

Il apporte :

SAFEP (service d'accompagnement familial et d'éducation précoce)

Un SAFEP peut être créé :

Il assure alors la prise en charge définie à l'article D312-112 CASF d'enfants de 0 à 3 ans et tout particulièrement :

Modalité

Les interventions s'accomplissent :

Depuis la loi du 11 février 2005, l’orientation en SESSAD relève de la compétence des Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Elles ont pour charge d’effectuer une évaluation des besoins de l’enfant et du jeune handicapé via une équipe pluridisciplinaire et de statuer sur l’orientation favorable, ce rôle revenant à la Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH).

Financement

L’ensemble des frais de prise en charge est pris en charge par la Sécurité sociale.

Autorité compétente

L’intervention des SESSAD repose sur l’autorité tutélaire de l’Etat, des collectivités territoriales ou encore de l’Agence régionale de santé (ARS).

Texte de référence

SESSAD

SSAD

SSEFIS

SAAAIS

SAFEP

Observations

Pour le code FINESS :

Les SAFEP, SSEFIS et SAAAIS sont en principe rattachés à l'établissement qui les a créé mais ils peuvent être autonomes lorsqu'il existe une difficulté grave de rattachement.

Selon les cas, ces services peuvent oeuvrer en liaison étroite avec :

Pour en savoir plus

DRESS, Etudes et résultats n°574, mai 2007