Communiqués / Rappels

Le 13 janvier 2010, l'ANESM présente son programme de travail 2010-2011.

Le 20 janvier 2010, la France publie le rapport de synthèse dans le cadre de la transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur.

Le 25 janvier 2010, l'ANAP présente son programme de travail 2010. Voir aussi dossier de presse.

Le 2 février 2010, bilan d'étape du Plan autisme.

Le 3 février 2010, engagement de la CNSA et la DGCS avec la fédération ADESSA A DOMICILE pour une démarche de certification qualité de ses services à domicile.

Le 4 février 2010, avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le Défenseur des droits et ses annexes.

Le 9 février 2010, création de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle chargé de suivre l'avancement de la loi 2005-102 en matière d'accessibilité. La sénatrice Sylvie DEMARESCAUX est nommée présidente.

Le 9 février 2010, installation du Comité interministériel du handicap (CIH) et définition de ses axes de travail. Voir aussi son fonctionnement.

Le 10 février 2010, lancement du Plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes.

Le 15 février 2010, communiqué par l'ADF pour un mémorandum en faveur des départements en difficulté.

Le 16 février 2010, lancement des États généraux de l'enfance (EGE). Voir aussi le communiqué commun ANAS, SNMPMI et ONES pour expliquer pourquoi les organisations professionnelles ne participeront pas.

Le 16 février 2010, bilan d'étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Le 18 février 2010, lancement de la mission Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie.

Le 18 février 2010, la France ratifie la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées.

Le 4 mars 2010, première réunion des directeurs préfigurateurs des Agences régionales de santé (ARS).

Le 10 mars 2010, discours de Xavier DARCOS en ouverture de la journée Dépendance - 5ème risque, assurance, services et hébergement : l'heure des choix.

Du 12 au 21 mars 2010 à Vancouver, Paralympiques 2010, dossier de presse. Voir aussi la réintégration du handicap mental aux Jeux paralympiques 2012.

Nominations

Par arrêté du 22 janvier 2010, l'UNASEA devient Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE). Voir site internet.

L'ANESM publie la 3ème liste des organismes habilités pour l'évaluation des établissements et services (1er mars 2010).

Initiatives

Alther, un réseau national de 97 prestataires sélectionnés par l'AGEFIPH pour simplifier les démarches d'accueil, de recrutement ou de maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises.

Le premier Espace emploi handicap et compétences d'Adecco dédié exclusivement à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Du 11 février au 5 mai 2010, la 5ème campagne Handivalides 2010 avec 37 journées de sensibilisation et de mobilisation organisées dans les universités et grandes écoles en France.

Handicap.fr lance un service gratuit de recherche de places de parking réservées aux personnes en situation de handicap.

Appels

Appel à projets de la Fondation de France, Maladies psychiques et vie sociale des personnes adultes pour soutenir et valoriser les initiatives innovantes de prise en charge et d'accompagnement dans la cité des adultes atteints de troubles psychiques (dates limites 26 mars et 25 juin 2010). Voir aussi les autres projets.

Appel à projets 2010 de la Fondation de coopération scientifique pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, Soutiens sociaux, ouvert aux travaux de recherche portant sur les nouvelles prestations ou structures créées dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012 (date limite 29 mars 2010). Contact sylvie.ledoux@inserm.fr

Appel à candidatures pour la modélisation de formules particulières de répit et d'accompagnement des aidants familiaux de personnes atteintes de maladies Alzheimer et apparentées (candidatures avant le 30 mars 2010 et dossier complet des candidats sélectionnés avant le 30 avril 2010).

Appel à candidatures de la 1ère édition du Festival dans la boîte ! Emploi et handicap du meilleur film d'entreprise dédié à l'intégration professionnelle des personnes handicapées (date limite 15 avril 2010).

Prix / Trophées

Le Groupe Pompidou lance son Prix européen de la prévention des drogues 2010 décerné tous les deux ans à trois projets de terrain innovants par des jeunes pour des jeunes (date limite 31 mars 2010).

Le groupe D&O organise son 3ème Prix Accompagnement handicap destiné à soutenir, valoriser et promouvoir les initiatives du monde associatif à destination des personnes en situation de handicap et de dépendance avec trois distinctions : le meilleur projet, le plus original, le plus prometteur (date limite 31 mars 2010).

Remise des Prix de recherche 2009 DREES-CNSA sur la perte d'autonomie et le handicap (17 février 2010).

Agenda

Les 22 et 23 mars 2010 à Paris, Comment les ESAT peuvent s'adapter dans l'environnement en pleine mutation, rencontres nationales ANDICAT.

Les 23 et 24 mars 2010 à Lyon, École et handicap. Représentations et pratiques scolaires : quels modèles d'école ?, journées d'étude organisées par l'INRP.

Les 25 et 26 mars 2010 à Saint-Brieuc, Créativité et expression artistique en action médico-sociale précoce, 27èmes journées nationales de l'ANECAMSP.

Le 26 mars 2010 à Annecy, Fratrie, famille : l'onde de choc de cérébrolésion, congrès UNAFTC 2010 organisé par l'AFTC-74.

Le 27 mars 2010 dans toute la France, Stop à la précarité ! Oui à la solidarité et à un revenu d'existence, appel à manifestation du collectif Ni pauvre, ni soumis.

Le 27 avril 2010 à Lyon, Handicap, vieillissement et trajets de vie. Libres et solidaires dans la cité, une utopie mobilisatrice, journée d'étude co-organisée par l'OVE et l'URIOPSS Rhône-Alpes.

Les 17 et 18 mai 2010 à Montreux (Suisse), Innovations et nouvelles technologies dans les handicaps de l'enfance, congrès de la SFERHE.

Du 19 au 21 mai 2010 à La Baule, Composer avec les paradoxes : l'art et la manière d'accompagner au quotidien, 27èmes journées nationales de formation des personnels de MAS et FAM organisées le CREAI Pays de la Loire.

Les 28 et samedi 29 mai 2010 à Boulogne Billancourt, Autisme et TED : la scolarisation dans tous ses états..., colloque international de l'INS-HEA.

Les 25 et 26 novembre 2010 à Nantes, Imaginons les SESSAD de demain..., 9èmes journées nationales de formation des personnels de SESSAD organisées par l'ANCREAI et le CREAI Pays de la Loire.

Infos WEB

Réseau Lucioles, programme d'actions 2010 : sensibiliser, montrer des bonnes pratiques, les troubles du sommeil, l'épilepsie, le handicap mental sévère au quotidien...

Galaxie, réseau au carrefour du handicap psychique et de l'emploi.

Rendez-vous

En raison des grèves à prévoir, L'Atelier de l'évaluation du 23 mars 2010 à Valence est reporté à une date ultérieure (automne 2010). Merci de supprimer et/ou annoncer ce report par vos supports d'information ou de diffusion.

Le 3 mai 2010 à 18h30 à Lyon, Travail associatif et mutations de l'État social, conférence-débat avec Matthieu HÉLY dans le cadre des "Rencontres santé social" proposées et animées par l'IFROSS-Université Lyon 3 et le CREAI Rhône-Alpes.

Le 4 mai 2010 à Lyon, L'impact de la transposition de la directive "services" sur les services sociaux et médico-sociaux en France, journée d'étude proposée et animée par l'IFROSS-Université Lyon 3 et le CREAI Rhône-Alpes. Journée sous la présidence de Alain PARODI, directeur de la DRJSCS Rhône-Alpes.

Étude

Intervention des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux, rapport de l'étude nationale réalisée en 2009 à la demande de la CNSA par le CREAI Rhône-Alpes en collaboration avec le CREAI de Bretagne et la participation du CREAI d'Aquitaine, du CREAI Nord Pas-de-Calais, du CREAI Languedoc-Roussillon et du CREAI Provence Alpes Côte-d'Azur et Corse. Cette étude qualitative fait suite à une enquête quantitative conduite en 2008 par la direction des établissements et services médico-sociaux de la CNSA. Télécharger l'étude 2009 / la synthèse / l'enquête 2008.

Réseau

Voir les documents en ligne (formulaire de contact, synthèse, étude de besoins) suite au séminaire, Maladies neurologiques, invalidantes, évolutives : construire un réseau d'accompagnement psychologique, organisé par l'AFM et le CREAI Rhône-Alpes le 5 mars 2010 à Lyon.

Instances

Prochaines dates :
• bureau du CREAI Rhône-Alpes le lundi 3 mai 2010 à 17h00,
• conseil d'administration du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 18 mars 2010 de 9h30 à 12h00 à l'OVE (nouveaux locaux à Vaulx-en-Velin),
• assemblée générale du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 20 mai 2010 de 9h30 à 12h00 (lieu à préciser).

Réseau ANCREAI

Voir les actualités de l'ANCREAI.

Initiatives

Manifeste pour la création d'un centre multidisciplinaire de promotion de la santé à l´Hôtel-Dieu de Lyon.

InnovAccess Grenoble 2013, un projet ambitieux pour faciliter un accès total et continu des personnes handicapées aux lieux de travail.

Ressources

Avec le soutien de l'APF et de l'AFSEP, expérimentation en Rhône-Alpes d'une École de la SEP pour accompagner les personnes récemment diagnostiquées et leur entourage par des sessions d'information. Voir aussi le calendrier Rhône-Alpes.

Premiers résultats de l'enquête de novembre et décembre 2009 auprès des parents, des professionnels et des responsables d'établissements sanitaires et médico-sociaux sur l'utilité du Carnet régional unique informatisé du suivi du handicap de l'enfant organisée par le réseau R4P. Voir aussi la suite de l'enquête.

Nouvelle publication de l'Observatoire régional de l'emploi des personnes handicapées du CRDI Rhône-Alpes, Handicap et insertion professionnelle en région Rhône-Alpes (données 2008 et évolution 2007-2008), février 2010.

Rendez-vous

Le 21 mars 2010 à Saint-Germain-sur-l'Arbresle (Rhône), Balade Handi, circuits adaptés pour personnes handicapées dans le cadre de la randonnée pédestre annuelle des Grisemottes. Contact Gilles RAGOT, téléphone 04 78 89 62 30, courriel lesgrisemottes@free.fr

Le 29 mars 2010 à Echirolles, Du corps-objet au corps-désir, de la tendresse à l'intime, pour que l'amour ne soit plus handicapé..., journée d'étude organisée par l'IFTS d'Echirolles.

Le 8 avril 2010 à 20h00 au Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu à Lyon, Autisme et TED. Les nouvelles voies de la recherche : neuro-imagerie, psychopharmacologie, cognitions sociales. Les groupes d'entraînement aux habiletés sociales, conférences proposées par l'association Grenad'in en collaboration avec le CRA Rhône-Alpes.

Le 1er avril 2010 à Lyon, Exclusion, précarité, souffrances psychiques... quels enjeux pour l'accompagnement médico-social ?, journée de formation du MAIS.

Le 19 mai 2010 à 18h00 à Bron, La dyspraxie visuo-spatiale, un concept toujours d’actualité ?, 18ème colloque de rééducation fonctionnelle pédiatrique de la région Rhône Alpes.

Le 10 juin 2010 à Lyon, Déficience visuelle de l'enfant : du diagnostic médical au diagnostic fonctionnel, 1ère journée d'étude du CTRDV.

Rappel

Cette rubrique est un espace de diffusion ouvert à toute information régionale à transmettre par newsletter@creai-ra.org

Lois / Projets de loi

Loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1) (JORF n°0052 du 3 mars 2010).

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte n°2280 adopté par le Sénat). Voir aussi dossier législatif.

Circulaires / Instructions / Ordonnances / Notes

Note de service DRH/DRH1B/DGPJS n°2009-348 du 13 novembre 2009 relative à l'affectation fonctionnelle au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (hors Ile-de-France et départements d'outre-mer) (BO SPSS n°2009/12 du 15 janvier 2010).

Circulaire DGAS/2C/DREES/DMSI n°2009-352 du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de la distinction entre les dépenses relevant des personnes âgées et de celles relevant des personnes handicapées (BO SPSS n°2010/1 du 15 février 2010).

Instruction interministérielle n°DGAS/2CIDHOSIDSS/2010106 du 7 janvier 2010 relative à l'application du volet médico-social du plan Alzheimer.

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (JORF n°0016 du 20 janvier 2010).

Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF n°0047 du 25 février 2010).

Instruction de la DGCS : procédures transitoires, appels à projets et CROSMS.

Premier ministre

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (JORF n°0011 du 14 janvier 2010).

Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (JORF n°0023 du 28 janvier 2010).

Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (JORF n°0025 du 30 janvier 2010).

Décret n°2010-124 du 9 février 2010 portant création de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (JORF n°0034 du 10 février 2010).

Arrêté du 12 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (JORF n°0038 du 14 février 2010).

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Décret n°2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles (JORF n°0006 du 8 janvier 2010).

Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (JORF n°0021 du 26 janvier 2010). Voir aussi présentation de la DGCS.

Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous directions et en bureaux (JORF n°0021 du 26 janvier 2010).

Décret du 27 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. HEYRIES (Fabrice) (JORF n°0024 du 29 janvier 2010).

Ministère de la santé et des sports

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (JORF n°0048 du 26 février 2010).

Décret n°2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie (JORF n°0044 du 21 février 2010).

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (JORF n°0056 du 7 mars 2010).

Ministère de la justice et des libertés

Décret n°2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs (JORF n°0299 du 26 décembre 2009).

Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0053 du 4 mars 2010).

Ministère de l'Éducation nationale

Réponse du ministère de l'Éducation nationale (JO du 5 janvier 2010) à la question écrite Assemblée nationale n°56008 de Jean-François CHOSSY (JO du 28 juillet 2009) concernant la suppression dans les circulaires des termes "intégration" ou "inclusion" notamment pour les CLIS ou UPI.

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi (JORF n°0302 du 30 décembre 2009).

Lettre ministérielle et note technique relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements (JORF n°0040 du 17 février 2010).