Communiqués

Le 30 septembre 2009, installation des vingt-six directeurs généraux / préfigurateurs des Agences régionales de santé (ARS).

Le 2 octobre 2009, le Premier ministre annonce 21 mesures pour prévenir la délinquance.

Le 5 octobre 2009, présentation du bilan du Plan handicap visuel 2008-2011.

En décision du 9 octobre 2009, l'ANESM met en ligne une seconde liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe.

Le 13 octobre 2009, installation des préfigurateurs des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Le 23 octobre 2009, présentation du Plan national pluriannuel en faveur des personnes souffrant d'un handicap rare.

Le 26 octobre 2009, installation de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Voir aussi arrêté de création, contrôle, présidence, direction générale et conseil d'administration.

Le 4 novembre 2009, présentation d'un décret portant création du Comité interministériel du handicap qui remplacera la Délégation interministérielle aux personnes handicapées.

Nominations

Pierre BOISSIER est nommé chef de l'IGAS par décret du 1er octobre 2009.

Patrick GOHET est nommé président du CNCPH par arrêté du 5 octobre 2009 et inspecteur général des affaires sociales par décret du 15 octobre 2009.

Francis IDRAC devient président du conseil d'administration de la CNSA. Voir aussi l'installation du nouveau conseil.

Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS est nommée directrice générale du GIP Enfance en danger.

Appels

Appel à projets 2009-2010 de la Fondation d'entreprise Prévadiès, Actions à destination des personnes en situation de handicap et de dépendance, portant sur trois thèmes : le handicap psychique, le polyhandicap, l'aide aux aidants.

Appel à signatures pour le projet de reprise des activités et du personnel du CTNERHI par l'EHESP.

Enquêtes

Le livre blanc des relais aux aidants, une enquête sur les nouveaux services aux aidants lancée par le GCSMS AIDER.

Le Réseau-Lucioles et le Centre de référence sur les pathologies rares du sommeil de l'enfant proposent une enquête Sommeil et handicap mental sévère.

Initiatives

Le Gouvernement supprime le poste de Défenseur des enfants. Voir aussi pétition.

Projet OPHRIS de création pour trois ans d'un observatoire des pratiques enseignantes concernant l'accueil des élèves handicapés en milieu ordinaire.

Dans le cadre de son programme Ville accessible à tous, le CERTU a engagé la réalisation de fiches destinées aux acteurs devant appliquer la loi de février 2005 pour l'accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.

La FISAF lance son Service national accessibilité et son label Accès cité pour l'intégration des personnes déficientes auditives et déficientes visuelles.

Hangagés, un réseau d'entreprises mobilisées pour l'emploi des personnes handicapées.

KAPouPAKAP, un jeu de cartes qui permet de façon ludique de balayer les a priori et mieux comprendre les capacités des personnes handicapées, notamment en entreprise.

Prix / Trophées

Nouvelle édition 2010 du Prix CNSA, Lieux de vie collectifs et autonomie, avec le soutien de la Fondation Médéric Alzheimer et du CNCPH, pour construire ou moderniser des établissements médico-sociaux qui prennent en compte le projet de vie de leurs résidents.

Les lauréats du Prix Handi-livres 2009 de la Mutuelle Intégrance.

Le 3 décembre 2009, mise en ligne des Victoires départementales sélectionnées pour le concours national de l'accessibilité pour les personnes handicapées mentales, Les victoires de l'accessibilité, organisées par l'UNAPEI pour son 50ème anniversaire.

Agenda

Le 12 novembre 2009 à Paris, Des projets aux réalisations efficaces : une responsabilité partagée, 4ème conférence nationale de l'accueil temporaire organisée par le GRATH.

Les 12 et 13 novembre 2009 à Paris, Violences entre enfants, entre adolescents. Pouvoir les penser, devoir les panser, 30èmes journées de l'AFIREM.

Les 12 et 13 novembre 2009 à Caen, Dire et réagir ensemble, tous acteurs, tous citoyens sur nos lieux de vie, rencontres nationales de participation citoyenne organisées par la FNARS.

Le 13 novembre 2009 à Paris, Convention internationale des droits de l'enfant : 20 ans de progrès et d'illusions..., colloque organisé par la Fondation pour l'enfance en partenariat avec le COFRADE.

Le 13 novembre 2009 à Paris, Quand le handicap interroge la naissance : enjeux et pratiques en périnatalité, journée d'étude organisée par l'EHESS en partenariat avec l'IFRH.

Du 16 au 18 novembre 2009 à Paris, Faire famille aujourd'hui, 15èmes journées d'étude de Pratiques sociales.

Le 18 novembre 2009 à Paris, Les «bien-faits» du travail pour les personnes handicapées psychiques, 3ème rencontre d'AGAPSY co-organisée avec le réseau Transition.

Le 19 novembre 2009 à Dijon, Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée. Traitement et archivage des dossiers des usagers, journée régionale d'étude organisée par le CNAHES. Contact IRTESS Dijon, téléphone 03 80 72 64 50 / 06 81 69 24 50 ou courriel contact@irtess.fr

Les 19 et 20 novembre 2009 à Rennes, Enfants troublés, enfants troublants, colloque organisé par le RNCE.

Les 19 et 20 novembre 2009 à Lyon, Usagers, malades, délinquants : l'articulation santé-justice à l'épreuve de l'addiction, colloque national Sante Justice - F3A - ANITEA.

Les 23 et 24 novembre 2009 à Paris, L'errance des jeunes en prévention spécialisée, journées organisées par l'UNASEA.

Du 23 au 25 novembre 2009 à Paris, Autisme, à tout âge, quelles institutions ? Leur place dans le secteur médico-social aujourd'hui, assises de la psychiatrie médico-sociale organisées par l'ASPI.

Les 26 et 27 novembre 2009 à Paris, Polyhandicap et IMC, droits et accès aux soins, journées d'étude organisées par la Mission handicap - DPM de l'AP-HP.

Les 26 et 27 novembre 2009 à Lyon, Tous acteurs d'avenir, forum 2009 des associations ADMR.

Les 26 et 27 novembre 2009 à Poitiers, Avancée en âge et déficiences sensorielles. Quels enjeux, quelles perspectives, quelles réponses ?, 32ème congrès national de la FISAF.

Les 26 et 27 novembre 2009 à Avignon, Un service public au service de l'enfant et de sa famille : quelles missions, quelles valeurs, quelles pratiques ?, 3èmes assises nationales des foyers de l'enfance organisées par le GEPSo.

Du 30 novembre au 2 décembre 2009 à Marseille, L'ESAT, acteur de l'économie sociale dans le contexte de l'évolution des politiques publiques, journées organisées par ANDICAT.

Les 4 et 5 décembre 2009 à Paris, Comprendre l'autisme. Vers une nouvelle réalité de l'autisme, journées nationales d'Autisme France.

Infos WEB

Sur le site de la Fondation Médéric Alzheimer, l'annuaire national des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et dispositifs d'aide aux aidants familiaux.

Dossiers thématiques de Tutelle au quotidien, une encyclopédie pratique pour comprendre, décider ou agir dans le cadre d'une mesure de protection.

Rendez-vous

Jeudi 26 novembre 2009 à Lyon, Les recommandations de l'Anesm, des repères pour l'évaluation, journée interrégionale ANESM Bourgogne / Franche-Comté / Rhône-Alpes co-organisée par le CREAI Rhône-Alpes et l'URIOPSS Rhône-Alpes avec l'appui du comité d'organisation interrégional et le soutien de la CNSA. Les inscriptions des établissements et services sont gérées par leur organisme gestionnaire. Voir aussi toutes les journées ANESM.

Mercredi 2 décembre 2009 à Lyon, Les conditions de réussite des parcours de scolarisation : dépasser les frontières, partager les espaces..., journée régionale Handicap & scolarité 2009 de formation et d'échange à destination des parents, des personnels de l'Éducation nationale et des professionnels du secteur médico-social.

Le 21 janvier à l'IFTS d'Échirolles, L'Atelier de l'évaluation, espace-rencontre organisé par la Société française de l'évaluation et le CREAI Rhône-Alpes. Voir argument (programme et modalités d'inscription en cours).

Instances

Prochaines dates :
• bureau du CREAI Rhône-Alpes le lundi 7 décembre 2009 à 17h30,
• conseil d'administration du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 10 décembre 2009 de 9h30 à 12h00 (lieu à préciser),
• assemblée générale du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 20 mai 2010 de 9h30 à 12h00 (lieu à préciser).

Réseau ANCREAI

Le CREAI Languedoc-Roussillon crée son site internet.

Le 19 novembre 2009 à Pontivy, Etre encadrants de travailleurs handicapés en ESAT aujourd'hui, journée régionale de formation des personnels des ESAT organisée par le CREAI Bretagne avec l'ARESAT Bretagne.

Les 25 et 26 novembre 2010 à Nantes, Imaginons les SESSAD de demain... Dans un environnement en mouvement, des services à la croisée des projets, des acteurs et des territoires, 9èmes journées nationales des personnels des SESSAD organisées par l'ANCREAI et le CREAI Pays de la Loire.

Voir aussi les actualités de l'ANCREAI.

Nominations

Par décret du 1er octobre 2009, Denis MORIN est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.

Alain PARODI est nommé responsable préfigurateur de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) Rhône-Alpes.

Coordonnées

Messidor a regroupé son siège et ses services à l'immeuble Le Lincoln, 163 boulevard des Etats-Unis, 69008 Lyon, téléphone 04 78 78 00 78, télécopie 04 78 78 00 77, courriel messidor@messidor.asso.fr, site www.messidor.asso.fr

A partir du 12 novembre 2009, la direction générale de l'OVE s'installe au 21 rue Marius Grosso, 69120 Vaulx-en-Velin, téléphone 04 72 07 42 00. Voir site internet.

Initiatives

Le réseau R4P met en projet un carnet régional unique informatisé du suivi du handicap de l'enfant. Pour recevoir des informations sur le projet, participer au comité de pilotage ou aux groupes de travail, contacter David BLANC au 04 72 11 54 20 ou dblanc@r4p.fr. Voir aussi questionnaire en ligne.

Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2009, des balades urbaines sont organisées à Lyon par les musées Gadagne s'adressant à tous les publics et jouant le jeu de l'accessibilité. Chaque troisième dimanche du mois, deux balades urbaines sont proposées dans chaque arrondissement de Lyon.

Documents

Réseau R4P, Consensus régional formalisé sur la dyspraxie développementale, fiche de synthèse d'un groupe de travail de professionnels et de parents. Une fiche de bonnes pratiques est en cours d'élaboration.

ASH de l'Ain, Livret individualisé de parcours scolaire, une aide à la conception et à la structuration d'un programme personnalisé pour l'élève relevant de l'adaptation scolaire ou du handicap.

Ressources

Le CRDI Rhône-Alpes, à l'occasion de ses 10 ans d'existence au service de l'emploi des personnes en situation de handicap, propose un questionnaire en ligne relatif à l'image de l'organisme et ouvert à des propositions d'amélioration et de développement.

Le Club Rhône-Alpes de l'évaluation, l'un des neuf clubs régionaux de la Société française de l'évaluation (SFE), propose ses Rendez-vous de l'évaluation 2009/2010, rencontres-débats autour de l'évaluation des politiques publiques. Contact Elise CROVELLA / 04 78 89 74 74 / ecrovella@equation-management.com ou Sylvain ORTIS / 04 72 59 55 15 / sortis@rhonealpes.fr

Le Centre ressources Jean Bergeret ouvre des groupes de paroles sur le thème de la consommation de produits psychoactifs par les adolescents, Du plaisir de consommer à la gestion des risques..., qui s'organisent en cycle de 9 séances de novembre 2009 à juin 2010 à raison d'un soir par mois de 18h00 à 20h00.

Création de l'Association des psy de la Loire (ASSPSYL).

Rendez-vous

Le 19 novembre 2009 à Bourg-en-Bresse, Culture, handicap, terrains d'aventures, journée régionale de rencontre et d'échange organisée par Résonance contemporaine et le Théâtre de Bourg-en-Bresse.

Le 20 novembre 2009 à Lyon, Comment le handicap touche la société et la fait avancer ?, colloque de l'ARIMC Rhône-Alpes.

Le 20 novembre 2009 à Sainte-Foy-les-Lyon, L'autonomie des jeunes (16-21 ans) en MECS : étayages, transitions, socialisations, émancipations..., journée d'étude organisée par la fédération des Rayons de soleil de l'enfance.

Le 22 novembre 2009 à 14h30 au LEM de Tassin-la-Demi-Lune (69), Loup de Nicolas VANIER, projection du film en avant première dans le cadre de Ciné-Ma différence organisée par Autisme Rhône-Ain avec le soutien de enfantdifferent.org

Le 24 novembre 2009 à Villeurbanne, Socialisation des adolescents : le rôle des pairs, journée de formation organisée par le CREFE Ain-Rhône.

Le 25 novembre 2009 de 18h00 à 20h00 à Bron, Approche pluridisciplinaire de l'enfant porteur d'un spina bifida, 17ème colloque biannuel de rééducation fonctionnelle pédiatrique de la région Rhône Alpes organisé par l'Escale (HCL) et le réseau R4P. Entrée libre réservée aux professionnels.

Le 26 novembre 2009 à Saint-Quentin Fallavie, Femmes, violences psychologiques intrafamiliales et harcèlement au travail : réalités et perspectives, colloque organisé par Aide-relais-solidarité (ARS) et le Réseau Nord-Isère contre les violences faites aux femmes. Contact 04 74 43 97 67 ou ars.association@aliceadsl.fr

Rappel

Cette rubrique est un espace de diffusion ouvert à toute information régionale à transmettre par newsletter@creai-ra.org

Lois / Projets de loi

Projet de loi pénitentiaire (texte n°349 adopté le 13 octobre 2009). Voir aussi le dossier législatif.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (texte n°1976 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2009).

Circulaires / Instructions / Notes / Ordonnances / Avis

Instruction DGEFP n°2009-36 du 31 juillet 2009 relative aux modalités de mise en œuvre en 2009 des dispositions de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relatives aux contrats aidés et à l'IAE.

Instruction DAF/DITN/RES/2009/011 relative à la publication du vademecum Numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et du profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH.

Circulaire DRH/DRH1 n°2009-232 du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des DRASS et des DDASS (hors départements d'outre-mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - Préparations des affectations (BO SPSS n°2009/8 du 15 septembre 2009).

Circulaire DGAS/2A/5B n°2009-186 du 9 juillet 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales (BO SPSS n°2009/8 du 15 septembre 2009).

Circulaire DGAS/SD2C n°2009-221 du 17 juillet 2009 relative aux orientations de la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2009 (BO SPSS n°2009/8 du 15 septembre 2009).

Circulaire CNAF n°2009-016 du 12 août 2009 précisant les instructions complémentaires relatives aux modalités de financement des mesures de protection judiciaire par les CAF (source CTNERHI).

Circulaire DGEFP n°2009-39 du 1er octobre 2009 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD).

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Décret n°2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (JORF n°0203 du 3 septembre 2009).

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (JORF n°0203 du 3 septembre 2009).

Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n°0228 du 2 octobre 2009).

Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code (JORF n°0229 du 3 octobre 2009) - (ESAT).

Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (JORF n°0226 du 30 septembre 2009).

Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (JORF n°0231 du 6 octobre 2009).

Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (JORF n°0246 du 23 octobre 2009).

Réponse du secrétariat d'État aux aînés (JO Sénat du 24 septembre 2009) à la question écrite n°09610 de Alain FAUCONNIER (JO Sénat du 16 juillet 2009) sur le bilan de l'opération «Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement».

Ministère de la justice et des libertés

Avenant de la DPJJ n°1 du 12 juin 2009 à la circulaire n°NOR JUSF0850022C du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (BO justice du 30 août 2009).

Ministère de l'Éducation nationale

Circulaire MEN-DGESCO B2-2 n°2009-135 du 5-10-2009 relative à la continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés (BOEN n°39 du 22 octobre 2009).

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «économie sociale familiale» (JORF n°0216 du 18 septembre 2009).

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Décret n°2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé (JORF n°0233 du 8 octobre 2009).

Réponse du secrétaire d'État chargé de l'emploi (JO du 29 septembre 2009) à la question écrite Assemblée nationale n°54408 de Marguerite LAMOUR (JO du 7 juillet 2009) concernant la situation actuelle des entreprises adaptées.

Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (JORF n°0242 du 18 octobre 2009).

Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (JORF n°0242 du 18 octobre 2009).

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