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Communiqués

Paul DURNING, directeur général du GIP Enfance en danger et directeur de l'ONED, ne renouvelle pas son mandat. Nathalie LE MAIRE, directrice générale adjointe, assumera la transition jusqu’à la prise de fonction du nouveau directeur général.

La FENCICAT pilote dans quatre régions, à titre expérimental, la mise en place de centres de ressources et d'expertise spécialisés dénommés plateformes régionales d'information et de conseil sur les aides techniques (PRICAT).

Nadine MORANO confirme la garantie apportée aux familles de la continuité de l’accompagnement individualisé des enfants handicapés scolarisés.

L'ANESM publie une première liste de 113 organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les représentants et personnels de seize fédérations d'associations et organisations intervenant dans l'aide aux personnes âgées fragilisées, à domicile ou en établissement, interpellent les pouvoirs publics pour un débat national sur l’aide à l’autonomie dès l'automne.

Lancement du label Bien vieillir - Vivre ensemble en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) et l’association parlementaire «Vieillir ensemble» dans le cadre du plan national «Bien vieillir 2007-2009».

L’AGEFIPH renforce et prolonge son plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées.

Les informations relatives à l’organisation des ESMS pour faire face à une pandémie grippale de type H1N1 sont en cours d’élaboration par les ministères concernés.

La liste des quarante équipes-pilotes sélectionnées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 pour mettre en place un dispositif novateur de prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Centre dédié au handicap dans les domaines de la recherche, des études, de la documentation, de la diffusion de l’information et de la formation, le CTNERHI doit disparaître d'ici la fin de l’année par décision gouvernementale. Une pétition est lancée pour soutenir le projet de reprise du personnel et des activités par l'EHESP.

Appels

Appel d'offres de l'AGEFIPH, Base lexicale LSF - Enrichissement des lexiques propres aux entreprises dans le domaine de la langue des signes. Date limite des dépôts de candidatures au 11 septembre 2009.

La DGAS lance un appel à projets dans le cadre de l’organisation de l’année 2010 proclamée année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Date limite d’envoi des projets au 6 novembre 2009.

Le groupe Réunica lance un appel à projets pour soutenir les structures associatives qui développent des initiatives innovantes en matière de soutien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Date limite d’envoi des projets au 6 novembre 2009.

Enquête

Sommeil et handicap mental sévère, une enquête lancée par le Réseau-Lucioles et le Centre de référence sur les pathologies rares du sommeil.

Images

La 11ème édition des Rencontres vidéo santé mentale se déroulera les 17 et 18 novembre 2009 à la Cité des sciences et de l’industrie de La Villette. Date limite d'envoi des films le 2 octobre 2009.

Prix / Trophées

Les lauréats des Prix 2009 de la Fondation pour l'Enfance.

Les lauréats des trois catégories (enfant, adulte, senior) du Prix D&O - Accompagnement Handicap en faveur d'initiatives exemplaires du monde associatif à destination des personnes en situation de handicap.

Formation

De septembre 2009 à janvier 2012, Demain, quelles politiques sociales de solidarité ?, séminaire de recherche et de formation organisé par le CEDIAS Musée social en collaboration avec le MILH et MP4 Champ social.

Accompagnant de personnes avec autisme et troubles apparentés, une licence professionnelle innovante proposée par l’Université Paris Descartes à partir de septembre 2009.

Institut motricité cérébrale, catalogue des formations 2010 en infirmité motrice cérébrale et polyhandicap.

Agenda

Les 7 et 8 septembre 2009 à Paris, La gouvernance des associations, conférence internationale organisée par le CNAM.

Du 11 au 13 septembre 2009 à Saint-Trojan-les-Bains, 3ème édition des journées Ile Handi de découverte des activités de loisirs en milieu marin adaptées aux personnes handicapées.

Les 16 et 17 septembre 2009 à Paris, Nouveau paysage territorial : l'action sociale au cœur des changements, 62ème congrès des CCAS/CIAS organisé par l'UNCCAS.

Le 19 septembre 2009 à Paris, Venez avec vos différences, repartez avec vos ressemblances, 7ème édition du Défistival.

Les 21 et 22 septembre 2009 à Angers, Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance : outils stratégiques au service d’une politique territoriale de protection de l’enfance, séminaire national organisé par le pôle de compétence social du CNFPT et l’ONED.

Les 22 et 23 septembre 2009 à Paris, 1ères rencontres européennes du maintien à domicile (REMAD).

Le 26 septembre 2009, 15èmes pyramides de chaussures organisées dans 32 villes en France par Handicap international.

Les 28 et 29 septembre 2009 à Béziers, Prendre soin : continuité des soins, partage des savoirs et lien social, 58èmes journées nationales de la FASM Croix-Marine.

Du 1er au 10 octobre 2009 à Versailles, 7ème festival européen Théâtre et Handicap 2009 proposé par l'association ORPHÉE.

Le 2 octobre 2009 à Paris, L'autisme : de la recherche aux pratiques, colloque de la Fondation de France.

Du 6 au 10 octobre 2009 au Croisic, Autisme, actualités et perspectives : vers de bonnes pratiques au service de tous, 10ème université d'automne de l'ARAPI. Voir aussi inscription.

Du 12 au 14 octobre 2009 à Perpignan, Savoirs, expériences et compétences pour des projets d’accueil créatifs, 18èmes universités d’automne organisées par la FNEJE.

Du 13 au 15 octobre 2009 à Aix-en-Provence, Action de prévention... Acte de protection... L'équation impossible ?... Résoudre l'équation, c'est trouver les valeurs des inconnues qui rendent vraie l'égalité, journées nationales de formation de l'ANPASE.

Du 15 au 17 octobre 2009, Communication et déficience visuelle : de Louis Braille à nos jours, 45èmes journées pédagogiques du GPEAA.

Le 12 novembre 2009 à Paris, Des projets aux réalisations efficaces : une responsabilité partagée, 4ème conférence nationale de l'accueil temporaire organisée par le GRATH.

Les 12 et 13 novembre 2009 à Paris, Violences entre enfants, entre adolescents. Pouvoir les penser, devoir les panser, 30èmes journées de l'AFIREM.

Infos WEB

Le site de l'INS-HEA fait peau neuve...

Le site de l’UNAPEI également…

La FNARS lance son nouvel annuaire sur internet : 1600 établissements d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en difficulté sociale.

A l'heure de l'arrêt programmé de son activité fin 2009, le CTNERHI met en ligne les ouvrages publiés depuis sa création sur la bibliothèque numérique «Les classiques des sciences sociales».

Rendez-vous

Jeudi 26 novembre 2009 à Lyon, Déploiement des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en lien avec la démarche d’évaluation interne, journée interrégionale ANESM co-organisée par le CREAI Rhône-Alpes, l’URIOPSS Rhône-Alpes et le CREAI Bourgogne en partenariat avec l’ADAPEI du Rhône, l’APF, la FEGAPEI, l’ADAPT Rhône-Alpes, l’OVE et la participation de l’ACPPA, l’ARIMC Rhône-Alpes, le CC-SBE, la FEHAP, la FNARS, le Prado Rhône-Alpes, l’association Saint-Bruno, l’UDAF de la Loire, l’UNA Rhône-Alpes (programme en cours). Appel à témoignages : lors de cette journée seront organisés des ateliers où pourront témoigner des établissements et services qui ont utilisé l'une ou l'autre recommandation de bonnes pratiques de l'ANESM dans le cadre de leur évaluation interne. Pour apporter votre témoignage, prendre contact avec Bénédicte de RUGY, courriel b.derugy@creai-ra.org

Mercredi 2 décembre 2009 à Lyon, Les conditions de réussite des parcours de scolarisation : dépasser les frontières, partager les espaces..., journée régionale Handicap & scolarité 2009 de formation et d'échange à destination des parents, des personnels de l'Éducation nationale et des professionnels du secteur médico-social (programme en cours).

SESSAD 2008

Favoriser l'accès de tous à tout : quels possibles pour les SESSAD ?, actes des journées nationales 2008 de formation des personnels des SESSAD organisées les 27 et 28 novembre 2008 à Aix-les-Bains, ANCREAI / CREAI Rhône-Alpes, juin 2009.

Appel à contributions

Le CREAI Rhône-Alpes lance un appel à contributions pour la rédaction d’un dossier thématique sur l’actualité et les évolutions de l’analyse de la pratique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux sous forme de textes de fond théoriques et pratiques, de témoignages, de références documentaires (les articles, d'un maximum de 14 000 caractères espaces compris, devront parvenir avant le 30 octobre 2009). Pour plus d'informations, prendre contact avec Claude VOLKMAR, courriel c.volkmar@creai-ra.org

Rencontre départementale

Dans le cadre des Assises départementales de la bientraitance, la DDASS de l'Ain organise une rencontre le 16 septembre 2009 de 9h00 à 12h30 à Péronnas qui sera l'occasion d'approcher la notion de bientraitance et de réfléchir à la mise en œuvre d'une politique départementale de prévention dans un partenariat étroit des acteurs œuvrant auprès des personnes âgées du département. Cette journée bénéficie du concours du CREAI Rhône-Alpes. Contact Véronique DELIMAL, courriel dd01-cdice@sante.gouv.fr

Instances

Prochaines dates :
• bureau du CREAI Rhône-Alpes le lundi 7 septembre 2009 à 17h30,
• conseil d'administration du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 22 octobre 2009 de 9h30 à 12h00 (lieu à préciser),
• assemblée générale du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 20 mai 2010 de 9h30 à 12h00 (lieu à préciser).

Réseau ANCREAI

Par décision du Tribunal de grande instance de Nancy, la liquidation judiciaire du CREAI de Lorraine a été notifiée le 22 juin 2009 et s'est traduite par la dissolution de l'association et l'arrêt de ses activités le 15 juillet 2009. L’ANCREAI travaille des propositions pour permettre la poursuite des missions de CREAI en Lorraine.

Bertrand ESCAIG est le nouveau président du CREAI Nord Pas-de-Calais.

Les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Orléans, Que deviennent les IME et les IEM ? L'institution au défi des projets personnalisés et des territoires, journées co-organisées par le CREAI Centre et le CREAI Bourgogne. Voir aussi inscription.

Voir aussi les actualités de l'ANCREAI.

Changement

Depuis le 1er septembre 2009, Yves CHAUSSIGNAND est directeur départemental de la PJJ du Rhône, succédant à Éric NOJAC qui rejoint la direction générale adjointe du pôle enfance, famille et PMI du Conseil général du Rhône.

CROSMS

Dans le cadre de la disparition programmée des CROSMS (loi HPST), l'arrêté n°09-093 du 9 mars 2009 prévoyait l’ouverture d'une plage unique au premier semestre pour l'année 2009. Suite à la note DGAS du 19 mai 2009, l'arrêté préfectoral n°09-246 du 2 juillet 2009 a confirmé en Rhône-Alpes le maintien des fenêtres de dépôt jusqu'au 31 décembre 2009 et la poursuite de l’activité du CROSMS jusqu’en juin 2010. Voir le nouveau calendrier.

Initiatives

La mission handicap de l’Université de Lyon met en ligne le guide de la personne handicapée dans l’enseignement supérieur, un site proposant l’ensemble des dispositifs mis en place au sein des établissements supérieurs de Lyon.

La Courte Échelle, regroupement d'associations mobilisées autour de la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap, propose une veille téléphonique aux parents qui rencontreraient des difficultés particulières pour la prochaine rentrée scolaire.

En s'équipant du service VisiO08Guichet développé par WebSourd, l'agence de Lyon de la Mutuelle Intégrance peut désormais accueillir en langue des signes ses adhérents sourds ou malentendants.

Documents

Actes de la journée interassociative de formation à l'évaluation co-organisée le vendredi 20 mars 2009 à Saint-Étienne par l'ADAPEI de la Loire, l'ADAEAR et le CC-SBE.

Rapport d'activité 2008 et actes du 20ème anniversaire de l'association CNDT / Centre Jean Bergeret.

Ressources

La convention Etat-AGEFIPH pour 2008-2010 du 20 février 2008 prévoit la mise en place de Plans régionaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH). En Rhône-Alpes, la DRTEFP et l’AGEFIPH Rhône-Alpes ont décidé la fin des cofinancements des coordinations des PDITH. Dans l’attente des décisions du Service public de l’emploi régional (SPER), consulter les sites de la DRTEFP, de l'AGEFIPH ou du CRDI Rhône-Alpes pour toute information sur l’emploi des personnes handicapées.

Livret Autisme Rhône-Alpes (LARA), la DRASS Rhône-Alpes a chargé le CRA Rhône-Alpes de réaliser un répertoire des structures du secteur médico-social pour l'accompagnement des personnes atteintes de troubles envahissants du développement et d’autisme.

Le logement dans l'agglomération lyonnaise : situation sociale, politiques publiques, enjeux de société, cycle de formations gratuites proposé par la Fondation Abbé Pierre Rhône-Alpes à destination des non-spécialistes, travailleurs sociaux, bénévoles associatifs, élus, citoyens... Contact et inscriptions cthiebaut-george@fondation-abbe-pierre.fr

Rendez-vous

Le 26 septembre 2009 à Chambéry, Troubles spécifiques des apprentissages. Du repérage aux soins et aux aménagements pédagogiques, quelle cohérence dans le parcours de l’enfant ?, journée organisée par ACTA 73.

Le 26 septembre 2009 à Villefontaine (Isère), Intimité, sexualité, maternité et maladies neuromusculaires, journée thématique organisée par les services régionaux de l'AFM et la consultation spécialisée de l'hôpital de la Croix-Rousse. Inscription gratuite, réservation et participation buffet à prévoir. Contact AFM Rhône-Alpes Ouest au 04 72 37 93 50 / rhonealpes@afm.genethon.fr ou AFM Dauphiné savoie au 04 76 99 81 80 / dauphinesavoie@afm.genethon.fr

Les 19 et 20 octobre à Lyon, 2ème édition des Ateliers nationaux de la solidarité organisée par le Conseil général du Rhône et le réseau IDEAL.

Rappel

Cette rubrique est un espace de diffusion ouvert à toute information régionale à transmettre par newsletter@creai-ra.org

Lois / Projets de loi

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) (JORF n°0167 du 22 juillet 2009).
Voir aussi le schéma de la procédure législative et la décision n°2009-584 DC du 16 juillet 2009 de Conseil constitutionnel.

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (texte n°1777 enregistré à l'Assemblée nationale le 24 juin 2009).

Proposition de loi relative à l’encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne (texte n°1867 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009).

Proposition de loi visant à la création d’un statut pour la personne polyhandicapée (texte n°1870 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009).

Circulaires / Instructions / Notes / Ordonnances / Avis

Circulaire DGAS/DGS/DS/CNSA n°2009-120 du 28 avril 2009 relative à l’appel à projets régional 2009 dans le cadre du plan national «Bien vieillir» (BO SPSS n°2009/5 du 15 juin 2009).

Circulaire DGEFP n°2009-15 du 26 mai 2009 relative aux Plans régionaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH).

Circulaire DGEFP n°2009-16 du 27 mai 2009 relative à l'évaluation des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans le cadre de l'article L.5212-8 du code du travail (source CTNERHI).

Circulaire interministérielle n°DGAS/5B/DGFIP/2009/157 du 9 juin 2009 portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Circulaire CNAF n°2009-10 du 10 juin 2009 relative à la réforme du financement de la protection judiciaire.

Circulaire n°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan «Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012».

Circulaire interministérielle DGAS/SD 5C/DGS/DSS n°2009-198 du 6 juillet 2009 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d’accueil médicalisés (LAM) (BO SPSS no 2009/7 du 15 août 2009).

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (BO SPSS n°2009/6 du 15 juillet 2009).

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (JORF n°0153 du 4 juillet 2009).

Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (JORF n°0158 du 10 juillet 2009).

Décret n°2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (JORF n°0166 du 21 juillet 2009).

Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (JORF n°0186 du 13 août 2009).

Discussion de la question orale avec débat n°44 de Claire-Lise CAMPION à la secrétaire d’État chargée de la famille sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (Sénat, séance du 23 juin 2009).

Ministère de la justice et des libertés

Décret n°2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation (JORF n°0144 du 24 juin 2009).

Décret n°2009-770 du 23 juin 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux pour enfants (JORF n°0144 du 24 juin 2009).

Ministère de la santé et des sports

Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (JORF n°0152 du 3 juillet 2009).

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (JORF n°0152 du 3 juillet 2009).

Réponse du ministère de la santé et des sports (JO du 30 juin 2009) à la question écrite Assemblée nationale n°44119 de Denis JACQUAT (JO du 10 mars 2009) concernant la recommandation du rapport sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie visant à créer au sein des établissements un «bureau des usagers».

Ministère de l'Éducation nationale

Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège (JORF n°0147 du 27 juin 2009).

Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel (JORF n°0147 du 27 juin 2009).

Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (JORF n°0147 du 27 juin 2009).

Décret n°2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation (JORF n°0194 du 23 août 2009) (recrutement des AVS par des associations).

Circulaire MEN DGESCO A1-1 DGESCO B2-2 n°2009-082 du 7 juillet 2009 relative aux modules de formation d'initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés - année 2009-2010 (BOEN n°30 du 23 juillet 2009).

Circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009 actualisant l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) (BOEN n°31 du 27 août 2009).

Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009 précisant les fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire (BOEN n°31 du 27 août 2009).

Circulaire n°2009-095 du 28 juillet 2009 précisant les modalités d'extension de l'opération expérimentale Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration (BOEN n°31 du 27 août 2009).

Réponse du ministère de l'Éducation nationale (JO Sénat du 2 juillet 2009) à la question écrite n°08505 de Marcel RAINAUD (JO Sénat du 30 avril 2009) concernant le maintien et le développement des RASED et des CMPP.

Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 22 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (JORF du 25 juin 2009) (changement de nom de l'UNAFAM).

Réponse du secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales (JO Sénat du 16 juillet 2009) à la question écrite n°08065 de Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (JO Sénat du 26 mars 2009) relative à la mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées.

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