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Communiqués

Le 13 novembre 2009, Nadine MORANO signe une charte avec les entreprises du CAC 40 en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Le 24 novembre 2009, signature d'une convention de partenariat entre l'État, la CNSA et France Alzheimer relative à la formation des aidants familiaux accompagnant les malades d'Alzheimer.

Le 25 novembre 2009, Le Plan Alzheimer, un an et demi après, questions/réponses sur le portail du Gouvernement.

Le 1er décembre 2009, Luc CHATEL et Autisme France ont signé une convention-cadre pour assurer la continuité de l'accompagnement auprès des enfants autistes (AVS).

Le 2 décembre 2009, Nora BERRA annonce dix mesures pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées.

Le 3 décembre 2009, Xavier DARCOS et Nadine MORANO annoncent les grandes lignes du futur plan pour les personnes sourdes et malentendantes.

Le 3 décembre 2009, premier bilan de L'ADAPT et de l'AGEFIPH de la 13ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui s'est tenue du 16 au 22 novembre 2009 dans toute la France.

Le 4 décembre 2009, préconisation des nouvelles technologies au service de l'accessibilité et de l'autonomie des personnes handicapées.

Le 9 décembre 2009, Jean-Marie BOCKEL met en place une mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs.

Le 10 décembre 2009, Thierry DIEULEVEUX, secrétaire général du CIH, a officiellement annoncé au CNCPH la décision d'une reprise des activités et du personnel du CTNERHI par l'EHESP. Le personnel maintient toutefois sa pétition jusqu'à une confirmation par des écrits et des actes significatifs.

Le 15 décembre 2009, l'UNA a obtenu une mise en redressement judiciaire après s'être déclarée en cessation de paiement et avoir alerté sur les difficultés financières du secteur professionnel de l'aide à domicile.

Nominations

Par décret du 7 novembre 2009, Rémi FRENTZ est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 novembre 2009, Thierry DIEULEVEUX est nommé secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH).

Jean-Luc DUMEZ sera le directeur général du Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (SYNEAS) issu de la fusion du SNASEA et du SOP.

Initiatives

Le 1er décembre 2009, création de l'Association française de surdi-cécité (AFS).

La FEGAPEI ouvre un forum aux salariés et employeurs, Convention collective 66 : on vous donne la parole !, pour débattre sur douze propositions d'amélioration de la CC66.

L'APF propose un blog juridique, Faites valoir vos droits, pour accéder aux réglementations et/ou trouver des éléments de réponse quant à la défense et au respect des droits des personnes et des familles.

Un logiciel libre au service des travailleurs sociaux développé par le Conseil général de l'Essonne, Urgence Guide Orientation (UGO), afin de faciliter leur recherche d'hébergement d'urgence pour des enfants pris en charge au titre de l'Aide sociale à l'enfance.

Enquêtes

Après avoir fait un état des lieux auprès des familles, le Réseau-Lucioles lance la deuxième partie de son enquête Sommeil et handicap mental sévère auprès des médecins des hôpitaux, des CAMSP ou autres centres médico-sociaux à l'aide d'un questionnaire en ligne.

Résultats d'une enquête nationale du GRATH sur les besoins et attentes des personnes âgées dépendantes et de leurs proches aidants en matière de relais.

Dans le cadre de la rédaction du livre blanc des relais aux aidants, le GCSMS - Actions pour l'information, le développement et les études sur les relais aux aidants (AIDER) mobilise les acteurs concernés pour identifier toutes les initiatives en direction des aidants familiaux et en constituer une base de données à la disposition de tous.

La CNSA dresse un état des lieux européen de la prise en charge, des marchés et des prix sur trois aides techniques : les prothèses auditives, les aides à la communication pour déficients visuels et les fauteuils roulants.

L'Association d'aide aux parents d'enfants handicapés (APEH) dans le Bas-Rhin mène actuellement une enquête nationale sur les répercussions du handicap sur les fratries de personnes handicapées. Questionnaire à demander par courriel apeh@hotmail.fr

Prix / Trophées

Nouvelle édition 2010 du Prix CNSA, Lieux de vie collectifs & autonomie, à destination des gestionnaires d'établissements médico-sociaux et leurs architectes pour des projets architecturaux prenant en compte le projet de vie des résidents. Un concours d'idées novatrices est réservé aux étudiants en architecture (limite de dépôt des dossiers au 15 février 2010).

Le 13ème trophée de l'innovation handicap de la MNH, Culture et sport : facteurs d'intégration sociale, récompense les initiatives des équipes d'établissements sanitaires et sociaux qui favorisent l'intégration des personnes handicapées dans la cité (limite de dépôt des dossiers au 15 février 2010).

Lancement de la 3ème édition du prix OCIRP, Acteurs économiques et handicap, un moyen pour faire connaître les exemples à suivre en faveur du handicap et un baromètre pour en mesurer les évolutions dans la société.

Le palmarès des premiers trophées de l'innovation dans le domaine des services à la personne handicapée, SAP-HandicapS, organisés par Handéo.

Le palmarès du 33ème festival international Ciné-Vidéo-Psy qui s'est tenu à Lorquin du 9 au 11 juin 2009.

Images

Du 22 mars au 11 avril 2010 au Cellier de Clairvaux, 27 boulevard de la Trémouille à Dijon, collections d'art singulier La Tinaïa et Intim'errance issues des productions des ateliers d'expression artistique de deux hôpitaux psychiatriques à Dijon et Florence. Informations contact@itinerairessinguliers.com

Agenda

Les 16 et 17 janvier 2010 à Paris, Enfants sourds : annonce, école, accompagnement, argent. Questions brûlantes pour aujourd'hui, journées nationales de l'ANPEDA.

Les 22 et 23 janvier 2010 à Paris, rencontres nationales sur le métier de codeur en LPC organisées par l'ANCO.

Les 28 et 29 janvier 2010 à Dijon, Spécificités des fonctionnements de la personne avec autisme, journées nationales de l'ANCRA et du CRA Bourgogne.

Du 27 au 29 janvier à Lyon, Les solidarités à l'épreuve de la crise : intérêt général ou compétition ?, 30ème congrès national de l'UNIOPSS.

Du 27 au 29 janvier à Paris, L'évaluation dans les pratiques d'accompagnement des personnes handicapées, 23èmes journées d'étude organisées par APF Formation.

Du 12 au 14 mars 2010 à Besançon, Avec le temps, va... Adolescence et déficience visuelle, 41èmes journées d'étude et de formation de l'ALFPHV.

Infos Web

Mise en ligne du site de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Mise en ligne du site de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Mise en ligne du site du Centre national de référence pour les malades Alzheimer jeunes labellisé en mars 2009 dans le cadre de la mesure 19 du plan.

A l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), l'UNASEA propose un site dédié à ce texte fondateur.

La Maison de l'autonomie, portail de la gérontologie et du handicap, lance la première encyclopédie sociale et médico-sociale interactive (écriture et modification).

Aide à domicile, dossier en ligne sur le site de l'INRS.

Scolariser son enfant handicapé, reportage vidéo sur le site WebTV du ministère de l'Éducation nationale.

Sur le site Toujours un chemin, sélection de guides touristiques pour des voyages adaptés aux personnes à mobilité réduite avec la première collection de guides touristiques européens.

Rendez-vous

Le 28 janvier 2010 à 18H30 à Lyon, La marchandisation du médico-social en Europe, conférence-débat avec le Professeur Ingo BODE proposée par l'IFROSS - Université Lyon III et le CREAI Rhône-Alpes. Entrée libre sur réservation.

Le 5 mars 2010 à Lyon, Maladies neurologiques, invalidantes, évolutives : construire un réseau d'accompagnement psychologique, séminaire organisé par l'AFM et le CREAI Rhône-Alpes.
(programme en ligne à partir du 18 janvier 2010).

Instances

Prochaines dates :
• bureau du CREAI Rhône-Alpes le lundi 1er février 2010 à 17h30,
• conseil d'administration du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 18 mars 2010 de 9h30 à 12h00 (lieu à préciser),
• assemblée générale du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 20 mai 2010 de 9h30 à 12h00 (lieu à préciser).

Réseau ANCREAI

Tous les actes des journées d'étude organisées par le CREAI de Bretagne sont librement téléchargeables.

Du 19 au 21 mai 2010 à La Baule, Composer avec les paradoxes : l'art et la manière d'accompagner au quotidien, 27èmes journées nationales de formation des personnels de MAS et FAM organisées par l'ANCREAI et le CREAI Pays de la Loire.

Les 25 et 26 novembre 2010 à Nantes, Imaginons les SESSAD de demain..., 9èmes journées nationales de formation des personnels de SESSAD organisées par l'ANCREAI et le CREAI Pays de la Loire.

Voir aussi les actualités de l'ANCREAI.

Initiatives

Le réseau R4P met en projet un carnet régional unique informatisé du suivi du handicap de l'enfant et propose une enquête d'utilité aux professionnels, responsables d'établissements sanitaires ou médico-sociaux, parents d'enfant en situation de handicap. Contact David BLANC au 04 72 11 54 20 ou dblanc@r4p.fr

Le Réseau-Lucioles et le réseau R4P ont un objectif commun de diffuser des conseils concrets et adaptés aux parents et aux professionnels pour mieux gérer les problèmes de sommeil de l'enfant en situation de handicap et font appel à leurs remarques sur ce projet. Contact contact@r4p.fr

Documents

Nouvelles publications en ligne de l'Observatoire régional de l'emploi des personnes handicapées du CRDI Rhône-Alpes :
- L'édition 2009 du tableau de bord relatif aux indicateurs et statistiques de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap de la région Rhône-Alpes (édition 2009 enrichie d'informations sur la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap ainsi que d'éléments sur la réponse à l'obligation d'emploi dans la fonction publique).
- Les Somme toute, analyse du contexte économique et de la demande d'emploi des personnes en situation de handicap pour la région et les huit départements rhônalpins au 30 juin 2009.
- Les Portraits territoriaux, données actualisées au 30 juin 2009 sur la demande d'emploi et la réponse à l'obligation d'emploi dans le secteur privé en 2007, au niveau des zones territoriales emploi formation (ZTEF).

Ressources

L'association LYADE Lyon accueille et écoute toutes personnes (usagers et proches) concernées par des problèmes liés à l'usage de substances psychoactives licites ou illicites et autres comportements addictifs, et propose des actions de prévention, d'information et de formation auprès des publics et des professionnels.

Les Ateliers Desmaè, compagnie de danse professionnelle, recherche des danseurs sourds ou malentendants (hommes ou femmes) tous styles pour un projet de spectacle avec Kilina CREMONA. Lettre de motivation + CV + photos, vidéos ou supports illustrant votre parcours avant le 18 janvier 2010 aux Ateliers Desmaé, 21 place Tolozan 69001 Lyon, télécopie 04 78 27 32 49, courriel contactdanse@ateliers-desmae.com

Rendez-vous

Le 11 janvier 2010, La place des parents dans le projet individualisé d'accompagnement (PIA), et le 8 février 2010, La souffrance psychique de la personne handicapée, prochains rendez-vous du Café des parents à 20h30 au restaurant Soline, 89 rue Paul Bert, 69003 Lyon. Voir présentation et programmation 2008.Voir >> http://unesourisverte.org/documents/pj/cafe/planningcafe.pdf

Le 19 janvier 2010 à Villeurbanne, L'éducation à l'épreuve des politiques publiques et des évolutions sociétales, journée organisée par le CREFE Ain-Rhône. Voir aussi programme 2010.

Le 9 mars 2010 à Lyon, Accompagner un proche en situation de handicap tout au long de sa vie, journée d'échange organisée par le Comité régional de coordination de l'action sociale Agirc-Arrco Rhône-Alpes. Contact Service action sociale, téléphone 04 72 00 50 74, courriel corrine.giraud@groupemornay.fr

Rappel

Cette rubrique est un espace de diffusion ouvert à toute information régionale à transmettre par newsletter@creai-ra.org

Lois / Projets de loi

Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1) (JORF n°0273 du 25 novembre 2009).

Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1).
Voir aussi les observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (JORF n°0273 du 25 novembre 2009).

Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1) (JORF n°0300 du 27 décembre 2009).

Loi n°2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1) (JORF n°0002 du 3 janvier 2010).

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (texte n°2149 enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2009). Voir aussi communiqué du 16 décembre 2009 du collectif SSIG.

Premier ministre

Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (JORF n°0281 du 4 décembre 2009).

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles (JORF n°0302 du 30 décembre 2009).

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) (JORF n°0258 du 6 novembre 2009).

Décret n°2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (JORF n°0293 du 18 décembre 2009).

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (JORF n°0302 du 30 décembre 2009).

Arrêté du 15 décembre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code (JORF n°0296 du 22 décembre 2009).

Réponse du secrétariat d'État chargé de la famille et de la solidarité (JO du 1er décembre 2009) à la question écrite Assemblée nationale n°56711 de Denis JACQUAT (JO du 4 août 2009) quant à la mise en place des PRITH.

Réponse du secrétariat d'État chargé de la famille et de la solidarité (JO du 1er décembre 2009) à la question écrite Assemblée nationale n°51541 de Gabriel BLANCHERI (JO du 9 juin 2009) sur le financement du fonds départemental de compensation du handicap.

Ministère de la santé et des sports

Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (JORF n°0288 du 12 décembre 2009).

Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public Addictions drogues alcool info service (JORF n°0267 du 18 novembre 2009).

Réponse du ministère de la santé et des sports (JO du 24 novembre 2009) à la question écrite Assemblée nationale n°42190 de Laurent HÉNART (JO du 17 février 2009) concernant la place secteur médico-social dans la réforme de la loi HPST.

Réponse du Ministère de la santé et des sports (JO Sénat du 26 novembre 2009) à la question écrite Sénat n°09066 de Annie DAVID (JO Sénat du 11 juin 2009) concernant la prise en charge, tout au long de la vie, des personnes en situation de handicap psychique.

Ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0266 du 17 novembre 2009).

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0266 du 17 novembre 2009).

Ministère de l'Éducation nationale

Circulaire n°2009-168 du 12-11-2009 relative au guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces (enseignements primaire et secondaire) (BOEN n°45 du 3 décembre 2009).

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (JORF n°0263 du 13 novembre 2009).

Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion (JORF n°0274 du 26 novembre 2009).

Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations (JORF n°0247 du 24 octobre 2009).